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Éditeur du site

Le site immodata.ma est édité par [dénomination sociale à compléter], [forme juridique] au capital de [montant] MAD, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro [RC], identifiant commun de l'entreprise (ICE) [ICE], dont le siège est situé [adresse], Casablanca, Maroc.

Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@immodata.ma.

Hébergement

Application hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Données hébergées par Supabase Inc. dans la région Union européenne (Francfort, Allemagne). Emails transactionnels envoyés par Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France).

Objet du service

immodata est une plateforme de petites annonces de locaux professionnels (bureaux, commerces, entrepôts et locaux d'activité) enrichie de données de marché. Les annonces sont publiées par des organisations professionnelles (agences, promoteurs, entreprises) sous leur seule responsabilité ; immodata n'est ni mandataire, ni intermédiaire, ni partie aux transactions conclues entre annonceurs et visiteurs.

Annonces et vérification des annonceurs

• Chaque annonceur s'engage à publier des informations exactes, à jour et dont il détient les droits (textes, photos).
• Le badge « Vérifiée » signifie qu'immodata a contrôlé l'identité de l'organisation (registre de commerce, ICE, numéro de téléphone). Il ne garantit ni la disponibilité ni les caractéristiques d'un bien.
• immodata peut retirer sans préavis toute annonce contraire à la loi, trompeuse ou en doublon.
• Une annonce non renouvelée expire automatiquement après 60 jours.

Données de marché

Les prix de secteur (médianes) sont calculés par immodata à partir des annonces publiées, sur des échantillons d'au moins huit biens, et sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une expertise ni une évaluation au sens réglementaire.

Propriété intellectuelle

La structure du site, la marque immodata, les bases de données et les indicateurs de marché sont la propriété de l'éditeur. Toute extraction substantielle ou réutilisation des données sans accord écrit est interdite (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins).

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.